Urbanisme
La commune de Taillecavat detient une carte communale.
La compétence d’urbanisme reste communale.
L'instruction des demandes d'urbanisme (Permis de construire, Declaration Préalable de travaux ...) ne se fait plus par l'état mais par le PETR Coeur Entre Deux Mers. Ce service est un service payant pour la commune. Les dossiers sont à déposer à la mairie.
Carte communale
La Carte communale est consultable en Mairie ou en téléchargeant le document ci-dessous.
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Cliquer ici pour les textes officiels sur toutes les différentes autorisations d'urbanisme
Ci dessous 3 cas fréquents d'autorisation d'urbanisme (cliquer sur le titre pour voir le détail):
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
Cliquer ici pour les textes officiels sur la déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Cliquer ici pour les textes officiels sur la permis de construire
Certificat d'urnanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Cliquer ici pour les textes officiels sur le certificat d'urbanisme
NOUVEAU : Déposez vos demandes d’urbanisme en quelques clics !
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Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire
